Arrêté du 5 mai 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JORF n°106 du 6 mai 2007
texte n° 39



Arrêté du 5 mai 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR: PRMX0701081A
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre exercées par M. Philippe Mettoux, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mai 2007.


Dominique de Villepin