Décret n°2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes.




Décret n°2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes.

NOR: IOCA0762579D
Version consolidée au 16 décembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes :

- de Bernay (Sarthe), en date du 12 octobre 2004 ;

- de Billac (Corrèze), en date du 23 mars 2004 ;

- d'Hostias (Ain), en date du 29 octobre 2006 ;

- de Moutoux (Jura), en date du 15 février 2006 ;

- de Wallers-Trélon (Nord), en date du 10 décembre 2004 ;

Vu les délibérations des conseils généraux des départements :

- de la Sarthe, en date du 17 juin 2005 ;

- de la Corrèze, en date du 14 octobre 2005 ;

- de l'Ain, en date du 10 avril 2006 ;

- du Jura, en date du 10 juillet 2006 ;

- du Nord, en date du 17 octobre 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section intérieur) entendu,

Les communes de :

- Bernay ;

- Billac ;

- Hostias ;

- Wallers-Trélon,

prennent respectivement le nom de :

- Bernay-en-Champagne ;

- Bilhac ;

- Hostiaz ;

- Wallers-en-Fagne.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie