Arrêté du 10 octobre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

JORF n°272 du 24 novembre 2006 page 17609
texte n° 3




Arrêté du 10 octobre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

NOR: INTB0600909A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/10/INTB0600909A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 10 octobre 2006, prenant effet à compter du 1er janvier 2007, les communes de Tancua et Morbier (canton de Morez, arrondissement de Saint-Claude) sont réunies en une seule commune.
La nouvelle commune, qui prend le nom de Morbier, a son chef-lieu fixé dans l'ancienne commune de Morbier.
Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune s'élève à 2 370 habitants.