Arrêté du 22 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°26 du 31 janvier 2007
texte n° 71



Arrêté du 22 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0710048A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Coquin (Josélita), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris.
Mme Coquin (Josélita), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris.
Mme Gourdon (Micheline), épouse Masia, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.