Décret du 21 décembre 2006 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. de Gaulle (Jean)

JORF n°296 du 22 décembre 2006
texte n° 82



Décret du 21 décembre 2006 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. de Gaulle (Jean)

NOR: PRMX0609802D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis favorable émis le 19 décembre 2006 par le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean de Gaulle est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur).

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin