Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°38 du 14 février 2007 page 2752
texte n° 72



Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720130A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Beaudon (Francesca), divorcée Albert, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Vignal, Frédéric Alexis et Jean Solaire, notaires associés à la résidence d'Ussel (Corrèze).
Mme Beaudon (Francesca), divorcée Albert, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Vignal, Frédéric Alexis et Jean Solaire, notaires associés.
Le retrait de M. Solaire (Jean, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Vignal, Frédéric Alexis et Jean Solaire, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Vignal, Frédéric Alexis et Jean Solaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres François Vignal, Frédéric Alexis et Francesca Albert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».