Arrêté du 8 janvier 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

JORF n°23 du 27 janvier 2007 page 1774
texte n° 33




Arrêté du 8 janvier 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

NOR: SANP0720212A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/SANP0720212A/jo/texte


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1123-20, R. 1123-30, R. 1123-39 et R. 1123-54 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :


Fait à Paris, le 8 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service politique de santé

et qualité du système de santé,

D. Eyssartier