Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°99 du 27 avril 2007 page 7529
texte n° 61



Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0751871A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2007, Mlle Deniau (Virginie, Marguerite, Suzanne) et M. Cierpisz (Damien, Robert, Henri) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Franck Granger et Romuald Goujon, notaires associés à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).