Arrêté du 27 avril 2007 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « skateboard » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°113 du 16 mai 2007 page 9443
texte n° 283




Arrêté du 27 avril 2007 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « skateboard » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: MJSF0753772A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/MJSF0753772A/jo/texte


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 mars 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :

Article 1


Il est créé une unité capitalisable complémentaire « skateboard » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.

Article 2


Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent en annexe II et III du présent arrêté.

Article 3


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycle d'apprentissage dans l'activité « skateboard ».

Article 4


Les exigences préalables à l'entrée en formation sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Article 5


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau


Nota. - L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.