Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°278 du 1 décembre 2006 page 18115
texte n° 82



Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620864A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2006 :
M. Gisclard (Alexandre, Sacha, Martin) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Villefranque, Eric Peleriaux et Philippe Agullo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard).
Le retrait de M. Agullo (Philippe, Jules, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Villefranque, Eric Peleriaux et Philippe Agullo, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Villefranque, Eric Peleriaux et Philippe Agullo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Villefranque, Eric Peleriaux et Alexandre Gisclard, huissiers de justice associés ».