Arrêté du 12 juillet 2007 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°175 du 31 juillet 2007 page 12877
texte n° 87



Arrêté du 12 juillet 2007 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0760851A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juillet 2007 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :


A compter du 1er août 2007
Tribunal administratif de Lyon


Mme Bourion (Isabelle).
M. Pernot (Alexis).


A compter du 1er septembre 2007
Cour administrative d'appel de Bordeaux


Mme Viard (Marie-Pierre).
M. Vié (Jean-Marc).


Cour administrative d'appel de Marseille


M. Brossier (Jean-Baptiste).
M. Emmanuelli (Olivier).


Cour administrative d'appel de Nancy


M. Collier (Robert).


Cour administrative d'appel de Paris


Mme Isidoro (Cécile).
M. Jarrige (Antoine).
Mme Regnier-Birster (Françoise).


Cour administrative d'appel de Versailles


M. Davesne (Sébastien).


Tribunal administratif d'Amiens


M. Truy (Gérald).


Tribunal administratif de Cergy-Pontoise


M. Gros (Laurent).
M. Paris (Timothée).
Mme Roussely (Sabine).
Mlle Seulin (Anne).


Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne


Mme Munoz-Pauziès (Frédérique).


Tribunal administratif de Dijon


M. Boissy (Laurent).
M. Feral (Rodolphe).
M. Tainturier (Olivier).


Tribunal administratif de Grenoble


M. Thierry (Pierre).


Tribunal administratif de Lille


M. Demaret (Sylvain).
M. Lemaire (Olivier).


Tribunal administratif de Marseille


M. Haïli (Xavier).
M. Lascar (Michel).
M. Privat (Jean-Marie).


Tribunal administratif de Melun


M. Bensamoun (Edgard).
Mlle Mullié (Nathalie).


Tribunal administratif de Montpellier


Mlle Jimenez (Julia).
M. Mauny (Olivier).


Tribunal administratif de Nancy


Mme Bernard-Forissier (Aurélie).


Tribunal administratif de Nantes


M. Gille (Antoine).
Mme Loirat (Cécile).


Tribunal administratif de Nice


M. Vallecchia (Jean-Paul).


Tribunal administratif d'Orléans


Mme Borot (Ghislaine).
M. Jaosidy (Jean-Luc).


Tribunal administratif de Paris


Mme Beaupère-Manokha (Blandine).
Mme Doumergue (Martine).
Mme Villalba (Cécile).


Tribunal administratif de la Polynésie française


Mme Gonnot (Danièle).


Tribunal administratif de Rennes


M. Coënt (Jean-François).
M. Radureau (Christophe).


Tribunal administratif de Toulouse


Mlle Torelli (Michèle).


Tribunal administratif de Versailles


M. Alzamora (Jean).
M. Couvert-Castera (Olivier).
M. Delage (Philippe).
M. Grimaud (Philippe).


A compter du 1er octobre 2007
Cour administrative d'appel de Lyon


Mme Marginean-Faure (Dominique).


Cour administrative d'appel de Marseille


Mlle Buccafurri (Isabelle).
Mme Steck-Andrez (Frédérique).


Tribunal administratif de Paris


M. Letourneur (Pierre).


A compter du 1er décembre 2007
Tribunal administratif de Versailles


Mme Millié (Françoise).
MM. Haustant (Henry), Schnoering (Jean-Luc) et Taoumi (Olivier), commissaires du Gouvernement auprès des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, sont désignés pour exercer les mêmes fonctions auprès des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


A compter du 1er juillet 2007
Tribunal administratif de Paris


M. Bernier (Christian).


A compter du 1er août 2007
Tribunal administratif de Lyon


Mme Bruston (Servane).
M. Lalande (Dominique).


A compter du 1er septembre 2007
Cour administrative d'appel de Bordeaux


Mlle Jayat (Elisabeth).
M. Peano (Didier).


Cour administrative d'appel de Marseille


M. Louis (Jean-Jacques).
M. Marcovici (Laurent).


Cour administrative d'appel de Nancy


M. Treand (Olivier).


Cour administrative d'appel de Paris


M. Bataille (Frédérik).
Mme Folscheid (Bénédicte).
M. Trouilly (Pascal).


Tribunal administratif d'Amiens


M. Boutou (Bertrand).


Tribunal administratif de Cergy-Pontoise


Mlle Collet (Aude).
M. Hainigue (Claude).
M. Muller (Valéry).


Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne


Mme Borot (Ghislaine).


Tribunal administratif de Dijon


M. Bataillard (Thierry).
M. Delespierre (Nicolas).
M. Nicolet (Philippe).


Tribunal administratif de Grenoble


M. Garde (François).


Tribunal administratif de Lille


M. Baffray (Jean-François).
Mme Bernabeu (Mylène).


Tribunal administratif de Lyon


M. Chenevey (Jean-Pascal).


Tribunal administratif de Marseille


M. Fédou (Guy).
M. Issartel (Robert).
Mme Teuly-Desportes (Delphine).


Tribunal administratif de Melun


M. Hoffmann (Michel).


Tribunal administratif de Montpellier


M. Cantié (Christophe).
Mlle Chamot (Céline).


Tribunal administratif de Nancy


Mme Wolf (Annick).


Tribunal administratif de Nantes


M. Hougron (Philippe).
M. Lamy (Eric).


Tribunal administratif de Nice


M. Bachoffer (Bruno).


Tribunal administratif d'Orléans


Mme Ribeiro-Mengoli (Nathalie).


Tribunal administratif de Paris


M. Célérier (Thibaut).
Mme Vinot (Hélène).


Tribunal administratif de la Polynésie française


Mme Lubrano (Marie-Christine).


Tribunal administratif de Rennes


M. Cirefice (Christophe).
M. Guittet (Jean-Marc).


Tribunal administratif de Toulouse


Mme Quemener (Valérie).


Tribunal administratif de Versailles


Mme Jarreau (Brigitte).
Mme Ledamoisel (Corinne).
Mme Leglise (Pascale).
M. Locatelli (Franck).


A compter du 1er octobre 2007
Cour administrative d'appel de Lyon


M. d'Hervé (Jean-Louis).


Cour administrative d'appel de Marseille


Mlle Josset (Muriel).


Tribunal administratif de Paris


Mme Fuchs (Odile).


A compter du 29 décembre 2007
Tribunal administratif de Paris


M. Crabarie (Jean-Marie).