Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination à la commission de déontologie

JORF n°131 du 8 juin 2007
texte n° 24



Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination à la commission de déontologie

NOR: BCCF0755598A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er juin 2007, sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie :


En qualité de rapporteure générale


Mme Marie Picard, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


En qualité de rapporteurs généraux adjoints


M. Jean-François Mary, conseiller d'Etat.
M. Marc El Nouchi, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


En qualité de rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel


Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Michel Aymard, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Mme Aude Collet, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Stéphane Dewailly, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Olivier Couvert-Castéra, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Paul Dayan, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Mme Katia Weidenfeld, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Jean Alzamora, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Thierry Somma, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Mme Anne Mielnik-Meddah, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Mme Frédérique Specht, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Dominique Galopin, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.


2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes


M. Julien Aubert, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Philippe Baccou, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Alain Chailland, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Robert de Nicolay, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Laurent Michelet, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mme Fleur Pellerin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mme Monique Saliou, conseillère maître à la Cour des comptes.
M. André Lanxade, président de section de chambre régionale des comptes.
M. Bruno Vietti, président de section de chambre régionale des comptes.


3. Fonctionnaire de catégorie A


M. Gérard Ghys, administrateur civil hors classe.