Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

JORF n°36 du 11 février 2007 page 2654
texte n° 47



Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

NOR: AGRP0700208A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 642-12 du code rural ;
Vu le décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :

Article 1


Sont nommés membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité jusqu'au 11 août 2010 :


1° En qualité de représentants professionnels
du secteur de la production


M. Aguilas (Pierre).
M. Angelras (Bernard).
M. Biau (Philippe).
M. Boesch (Gérard).
M. de Bouard (Hubert).
M. Boujut (Philippe).
M. Brisebarre (Philippe).
M. Bronzo (Michel).
M. Cavalier (Jean-Benoît).
M. Coste (Philippe).
M. Dartigues (Guy).
M. Gachot (Damien).
M. Ignace (Alain).
M. Lartigue (Bernard).
M. Le Brun (Patrick).
M. Meissonnier (Pierre).
M. Pacory (Frédéric).
M. Paly (Christian).
M. Piton (Jean-Louis).
M. Ravier (Olivier).
M. de Roquette Buisson (Bernard).
M. Sempé (Jean-Paul).
M. Solans (Bernard).
M. Vinet (Gérard).
M. Vironneau (Alain).


2° En qualité de représentants professionnels
du secteur du négoce


M. Azam (Guy-Henri).
M. Barrilère (Jean-Marie).
M. Bonnet (Bertrand).
M. Casteja (Philippe).
M. Chapoutier (Michel).
M. Fillioux (Yann).
M. Gagey (Pierre-Henry).
M. Guibal (Pascal).
M. Heydt-Trinbach (Pierre).
M. Jacob (Bernard).
M. Jousset-Drouhin (Frédéric).
M. Lacarrière (Jean-Pierre).
M. Samalens (Pierre).
M. Schyler (Yann).
M. Simonou (Olivier).


3° En qualité de personnalités qualifiées


M. Baudry (Christian)
M. Despey (Jérôme).
M. Durup (Jean-Paul).
M. Faure-Brac (Philippe).
M. Gasco (Thierry).
M. de Lestapis (Max).
Mme Neisson-Vernant (Claudine).
M. Pauleau (Christian).
M. Rat (François).

Article 2


Sont nommés membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :


Au titre du ministère chargé de l'agriculture


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale ou son représentant.
Le sous-directeur des cultures et des produits végétaux ou son représentant.


Au titre du ministère chargé de l'économie


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.


Au titre du ministère chargé du budget


Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.


Au titre de l'Office national interprofessionnel
des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture


Le directeur ou son représentant.

Article 3


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton