Arrêté du 11 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°16 du 19 janvier 2007 page 1160
texte n° 69



Arrêté du 11 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720022A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007 :
M. Vié (Bruno, Eric, Marie, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Chardeau et Bruno Demessence, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
Le retrait de M. Chardeau (Dominique, Marie, Albert, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Chardeau et Bruno Demessence, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Chardeau et Bruno Demessence, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Demessence et Bruno Vié, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».