Arrêté du 11 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°16 du 19 janvier 2007 page 1160
texte n° 69



Arrêté du 11 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720016A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Chupin (Sophie, Isabelle) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît Boussion, notaire associé à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Mlle Chupin (Sophie, Isabelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Benoît Boussion, notaire associé.
La raison sociale de la société civile professionnelle Benoît Boussion, notaire associé, est ainsi modifiée : « Benoît Boussion et Sophie Chupin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».