Décret du 17 janvier 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Sédès (Denis)

JORF n°16 du 19 janvier 2007
texte n° 55



Décret du 17 janvier 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Sédès (Denis)

NOR: INDI0609108D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2007, M. Denis Sédès, ingénieur des mines, est radié du corps des mines à compter du 1er septembre 2005.