Décret du 23 décembre 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°303 du 31 décembre 2006 page 20339
texte n° 23




Décret du 23 décembre 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0600328D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/INTA0600328D/jo/texte


Par décret en date du 23 décembre 2006 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Saint-Cyr », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.