Arrêtés du 10 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°16 du 19 janvier 2007
texte n° 64



Arrêtés du 10 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0710030A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Alpendre (Dulcinia), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony ;
Mlle Berjon (Maud), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony ;
Mlle Alpendre (Dulcinia), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.