Arrêté du 15 janvier 2007 portant délégation de signature (direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile)

JORF n°16 du 19 janvier 2007
texte n° 16




Arrêté du 15 janvier 2007 portant délégation de signature (direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile)

NOR: EQUA0700130A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/EQUA0700130A/jo/texte


Le directeur du contrôle de la sécurité,
Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, notamment ses articles 119 et 120 ;
Vu le décret du 3 mars 2005 portant nomination du directeur de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile,
Arrête :

Article 1


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à Mme Florence Rousse, ingénieure générale des ponts et chaussées.

Article 2


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Georges Welterlin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Angélica Ghedjatti, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Bourguignon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 3


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François Buffat, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Yves Le-Maître, agent contractuel ;
Mme Isabelle Pétroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Catherine Corvaisier, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. René Germa, agent contractuel ;
M. Dominique Falque, agent contractuel ;
M. Jean-François Brysbaert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Annie Fredon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Patricia Maruani, agent contractuel.

Article 4


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bernard Marcou, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Francis Fagegaltier, ingénieur en chef de l'armement ;
M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lapène, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Richard Cimino, agent contractuel ;
M. Bertrand Cazes, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Réjane Lavenac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Bernard, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Franck Sainton, agent contractuel ;
M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement ;
M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Odile Tourret, agent contractuel.

Article 5


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées ;
Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Joël Heurlin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Richard Thummel, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Thomas Lévecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Villemont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Détienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul Delavenay, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 6


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Louis-Michel Sanche, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Pierre Camus, ingénieur général des ponts et chaussées ;
Mme Véronique Dallas, attachée principale de l'aviation civile ;
Mme Marie-France Morin, attachée administrative des services déconcentrés de l'équipement.

Article 7


L'arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) à la direction du contrôle de la sécurité est abrogé.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2007.


M. Coffin