Arrêté du 5 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°238 du 13 octobre 2006
texte n° 75



Arrêté du 5 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: MENB0602560A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme Alix de la Bretesche en qualité de conseillère au cabinet du ministre à compter du 6 octobre 2006.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2006.


Gilles de Robien