Décision du 12 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°16 du 19 janvier 2007
texte n° 3




Décision du 12 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: INTA0700037S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/12/INTA0700037S/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 modifié portant organisation interne de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 3 octobre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines), Décide :

Article 1


Il est inséré, après l'article 15-1 de la décision du 3 octobre 2005 susvisée, un article 15-2 ainsi rédigé :
« Art. 15-2. - Délégation est donnée à Mme Florence Guiraud, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2007.


B. Schmeltz