Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°256 du 4 novembre 2006 page 16358
texte n° 56



Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620785A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2006 :
M. Varin (Frédéric, Marc, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dequidt, Eric Bellier et Sophie Bouis-Dequidt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Bellier (Eric, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dequidt, Eric Bellier et Sophie Bouis-Dequidt, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Dequidt, Eric Bellier et Sophie Bouis-Dequidt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Dequidt, Sophie Bouis-Dequidt et Frédéric Varin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».