Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique


JORF n°256 du 4 novembre 2006 page 16345
texte n° 4




Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

NOR: INTE0600860A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/INTE0600860A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrêtent :

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est accordé aux associations et organismes nationaux ci-après :
Association nationale des premiers secours ;
Centres d'éducation populaire et de sport ;
Centre français de secourisme et de protection civile ;
Croix-Rouge française ;
Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
Fédération française des maîtres-nageurs-sauveteurs ;
Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;
Fédération nationale de protection civile ;
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
Fédération des secouristes français - Croix-Blanche ;
Institut interrégional d'études de la protection civile ;
OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
Société nationale de sauvetage en mer. »

Article 2


Les arrêtés du 31 mars 1998 et du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont abrogés.

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et l'adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, chargé de la sous-direction de l'emploi et des formations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2006.


Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

chargé de la sous-direction de l'emploi

et des formations,

H. Savy