Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°258 du 7 novembre 2006 page 16728
texte n° 54



Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620793A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006 :
M. Olivier (Jean-Pierre, Michel, Jacques) et M. Pirotais (Jean, Simon, Bernard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Raymond-Loïc Souëf et Isabelle Marchal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Souëf (Raymond-Loïc, Daniel, Constant, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raymond-Loïc Souëf et Isabelle Marchal, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Raymond-Loïc Souëf et Isabelle Marchal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Isabelle Souëf-Marchal, Jean-Pierre Olivier et Jean Pirotais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».