Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°59 du 10 mars 2007
texte n° 61



Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0710115A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Manikom-Permal (Yannick), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Mme Roudaut (Patricia), épouse Paro, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Mme Ronsard (Sonia), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Roudaut (Patricia), épouse Paro.