Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°59 du 10 mars 2007
texte n° 59



Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0710126A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mlle Chemin (Florence), agente administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Orance (Marie-Jessie), épouse Lombard.