Décision du 25 août 2006 modifiant la décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

JORF n°204 du 3 septembre 2006
texte n° 18




Décision du 25 août 2006 modifiant la décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

NOR: DEFK0601103S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/25/DEFK0601103S/jo/texte


Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées, modifié par l'arrêté du 1er mars 2005 ;
Vu la décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), modifiée par la décision du 30 janvier 2006,
Décide :

Article 1


L'article 2 de la décision du 30 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme la lieutenante-colonelle Maryse Mestrallet, chef du bureau gestion financière et suivi des programmes ;
2. M. le capitaine Christian Blas, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des programmes ;
3. Mme la lieutenante Catherine Chevrey, chef de la mission accord ;
4. M. le lieutenant Cyrille Sillet, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des programmes ;
5. Mme la commandante Claudine Rué, chef du service logistique du centre de recherches du service de santé des armées, Grenoble ;
6. Mme la capitaine Marie-Laure Lefèvre, chef du service finances du centre de recherches du service de santé des armées, Grenoble ;
7. M. l'adjudant-chef Alain Joseph, adjoint au chef du service finances du centre de recherches du service de santé des armées, Grenoble ;
8. M. le pharmacien général Claude Avaro, directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées, Orléans ;
9. Mme la commandante Soisic Lebreton, chef de la division finances de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées, Orléans ;
10. Mme la lieutenante Stéphanie Trutaud, adjointe au chef de la division finances de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées, Orléans ;
11. M. le sous-lieutenant Michel Gaston, chef du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées, Saint-Germain-en-Laye ;
12. M. François Masonis, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées, Saint-Germain-en-Laye ;
13. M. Tony Lachages, adjoint administratif, agent du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées, Saint-Germain-en-Laye ;
14. M. le capitaine Christophe Alexandre, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé ;
15. Mme la capitaine Elisabeth Subra, chef du service finances et comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé ;
16. Mme Liliane Lescure, adjointe administrative principale, agent du service finances et comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé ;
17. M. l'adjudant Eric Demarly, adjoint au chef du service finances et comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest ;
18. Mme la capitaine Chantal Gibert, chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest ;
19. M. le lieutenant Thierry Journet, chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest ;
20. M. le capitaine Laurent Charles, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon ;

21. Mme Martine Thirioux, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon ;
22. Mme Christiane Delaporte, agent contractuel, chef de la cellule finances de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon ;
23. M. le capitaine Jean-Claude Etienne, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris ;
24. Mme la capitaine Isabelle de Carli, chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris ;
25. M. le sergent Nicolas Stéphan, adjoint au chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris ;
26. M. le commandant Jean-Marie Hiegel, chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille ;
27. M. le capitaine Julien Hourtiguet, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille ;
28. M. le lieutenant Dominique Roux, chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille ;
29. M. le commandant Michel Bascou, chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz ;
30. Mme la capitaine Brigitte Larwa, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz ;
31. M. l'adjudant Frédéric Bon, adjoint au chef du service finances, comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz ;
32. Mme la lieutenante-colonelle Agnès Bicail, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart ;
33. Mme la capitaine Frédérique Ascione, chef du service finances, comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart ;
34. M. le capitaine Jean-Pierre Pugnetti, chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart ;
35. M. le capitaine Vincent Honoré, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux ;
36. Mme Françoise Gateuil, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux ;
37. Mme Dominique Baby, adjointe administrative principale, agent du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux ;
38. M. l'adjudant-chef Jean-Marie Barone, adjoint au chef du service finances, comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon ;
39. M. le capitaine Frédéric Schanfelaer, chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon ;
40. M. le capitaine Mathieu Martin, chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2006.


B. Lafont