Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°23 du 27 janvier 2007 page 1779
texte n° 63



Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720059A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007 :
Le retrait de M. Benefice (Christophe, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Borne, Christophe Benefice et Thierry Ribeyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Cheylard (Ardèche), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Borne, Christophe Benefice et Thierry Ribeyre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Eric Borne et Thierry Ribeyre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».