Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°44 du 21 février 2007 page 3088
texte n° 81



Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720147A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2007 :
Mlle Regina (Laure, Rose, Lucie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Vallet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Vallet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Gérard Vallet, Laure Regina, huissiers de justice associés ».