Arrêté du 14 février 2007 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


JORF n°43 du 20 février 2007 page 2987
texte n° 9




Arrêté du 14 février 2007 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR: MAEC0600023A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/14/MAEC0600023A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2007, est approuvée la convention de prorogation du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE) ».
Le contrôleur général économique et financier auprès de la mission cinéma et opérateurs culturels est nommé contrôleur général économique et financier auprès du groupement.
La convention de prorogation peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des affaires étrangères.
Des extraits de la convention de prorogation sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 1er du décret n° 2000-1290 du 26 décembre 2000 relatif au groupement d'intérêt public constitué en application de l'article 90 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

  • EXTRAITS DE LA CONVENTION DE PROROGATION D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC


    Dénomination


    La dénomination du groupement est « Centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE) ».


    Objet


    Le Centre d'accueil de la presse étrangère est chargé d'une mission de service public de soutien à la presse et contribue à l'attractivité de la France. Il a pour objet d'assurer l'accueil et l'orientation des journalistes en France et de faciliter leur travail. Il organise des activités de communication ou d'information sur l'actualité nationale, européenne et internationale.


    Membres


    Le groupement est constitué entre :
    1. L'Etat, représenté par :
    Le ministre des affaires étrangères ;
    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
    Le ministre de la santé et des solidarités ;
    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    La ministre de la défense ;
    Le ministre de la culture et de la communication ;
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
    Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
    Le ministre délégué au tourisme ;
    Le directeur du service d'information du Gouvernement.
    2. Les associations de journalistes suivantes :
    Asia-Presse ;
    Association des femmes journalistes (AFJ) ;
    Association des journalistes de l'habitat et de la ville ;
    Association des journalistes de l'information religieuse ;
    Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) ;
    Association des journalistes de l'environnement (AJE) ;
    Association des journalistes européens (AJE) ;
    Association de la presse diplomatique française (APDF) ;
    Association de la presse étrangère (APE) ;
    Association de la presse israélienne à Paris (PIAP) ;
    Association de la presse latino-américaine en France (APLA) ;
    Association de la presse panafricaine (APPA) ;
    Association de presse France-Japon ;
    Association des journalistes France-Russie ;
    Association française de la presse automobile (AFPA) ;
    Association française des journalistes agricoles ;
    Club de la presse arabe (CPA) ;
    Reporters sans frontières (RSF) ;
    Union de la presse francophone (UPF).
    3. Les collectivités publiques et établissements publics suivants :
    Agence française de développement.
    4. Les entreprises publiques et privées suivantes :
    Radio France ;
    Radio France internationale ;
    France Télévisions ;
    TV 5 SA ;
    Agence France-Presse (AFP) ;
    France 24.


    Durée


    Le groupement est prorogé pour une durée de neuf ans.


    Siège


    Le siège du groupement est fixé 116, avenue du Président-Kennedy (maison de Radio France), Paris (16e).