Arrêté du 1er décembre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°293 du 19 décembre 2006
texte n° 35



Arrêté du 1er décembre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0600404A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 2006 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :


Tribunal administratif de Paris


M. Thon (Jean-Claude).


A compter du 20 décembre 2006
Cour administrative d'appel de Marseille


M. Marcovici (Laurent).


A compter du 1er janvier 2007
Cour administrative d'appel de Nancy


Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre).


Tribunal administratif de Melun


M. de Saussure (Nicolas).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


A compter du 20 décembre 2006
Cour administrative d'appel de Marseille


M. Bonnet (André).


A compter du 1er janvier 2007
Cour administrative d'appel de Nancy


M. Adrien (Jean-Michel).


Tribunal administratif de Melun


Mlle Mullié (Nathalie).