Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

JORF n°99 du 27 avril 2006 page 6364
texte n° 56



Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

NOR: INTE0600370A
ELI: Non disponible


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 123-29 à R. 123-33,
Arrête :

Article 1


Sont nommés membres permanents de la Commission centrale de sécurité, au titre de l'article R. 123-29-1° du code de la construction et de l'habitation :
Pour représenter le ministre de l'intérieur :
- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, président de la commission ;
- le chef du département prévention de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des chefs de services interministériels de défense et de protection civile, ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la construction et de l'habitation :
- le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant ;
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de l'éducation :
- le directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la culture et de l'information :
- le directeur des musées de France ou le directeur de l'architecture et du patrimoine, ou leurs représentants ;
Pour représenter le ministre chargé des installations classées :
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de l'industrie :
- le directeur général des entreprises, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du commerce et de l'artisanat :
- le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la santé :
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du travail :
- le directeur des relations du travail, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
- le directeur des sports, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du tourisme :
- le directeur du tourisme, ou son représentant ;
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;
Le préfet de police, ou son représentant ;
M. Francis Idrac, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde ;
M. François Lucas, préfet délégué par la sécurité et la défense auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
M. Jean-Paul Bacquet, député-maire de Coudes ;
M. Jean Proriol, député-maire de Beauzac ;
M. François Longchambon, vice-président du conseil général du Val-d'Oise ;
M. Etienne Chaufour, conseiller général de l'Essonne ;
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ou son représentant ;
L'architecte en chef de la préfecture de police, ou son représentant ;
Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police, ou son représentant ;
Le directeur du patrimoine et de l'architecture de la ville de Paris, ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, ou son représentant ;
Le président de l'Union technique de l'électricité, ou son représentant ;
Le président de l'Association française du gaz, ou son représentant ;
Le président du comité de liaison d'organisme de prévention et de sécurité incendie, ou son représentant ;
Le président du Conseil national de l'ordre des architectes, ou son représentant ;
Le président du centre scientifique et technique du bâtiment, ou son représentant ;
Le président du centre technique industriel de la construction métallique, ou son représentant ;
Le président du Centre national de prévention et de protection, ou son représentant.

Article 2


Sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité, au titre de l'article R. 123-29 (2°) du code de la construction et de l'habitation :
La directrice générale du Centre national de la cinématographie, ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des cinémas français, ou son représentant ;
Le président du syndicat des directeurs de théâtres privés, ou son représentant ;
Le président de l'Union du grand commerce de centre-ville, ou son représentant ;
Le président de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, ou son représentant ;
La secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique, ou son représentant ;
Le secrétaire général du Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles, ou son représentant ;
Le secrétaire général de la Confédération générale du travail, ou son représentant ;
Le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail, ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut national de la consommation, ou son représentant.

Article 3


Peuvent être adjoints à titre consultatif aux travaux de la commission, en raison de leurs compétences, conformément aux dispositions de l'article R. 123-33 du code de la construction et de l'habitation :
L'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille, ou son représentant ;
Le président de la Fédération française du bâtiment, ou son représentant ;
Le président de la Fédération française des sociétés d'assurances, ou son représentant ;
Le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, ou son représentant ;
Le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs, ou son représentant ;
Le président des foires, salons et congrès de France, ou son représentant ;
Le président de l'association des ingénieurs et cadres agrées par le Centre national de prévention et de protection, ou son représentant ;
Le président de la chambre syndicale des bureaux de vérification, ou son représentant ;
Le président de l'Association nationale des bureaux de vérification des chapiteaux, tentes et structures, ou son représentant ;
Toute autre personne qualifiée pour sa compétence.

Article 4


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée