Décret n° 2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communes


JORF n°157 du 8 juillet 2006 page 10259
texte n° 3




Décret n° 2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communes

NOR: INTA0600128D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/7/INTA0600128D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/7/2006-808/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux :
- de Challes (Ain), 7 mai 2005 ;
- de Charly (Aisne), 15 mai 2003 ;
- de Larrivière (Landes), 24 mars 2005 ;
- de Monts (Oise), 10 mars 2004 ;
- de Peyroles (Gard), 19 juillet 2004 ;
- de Saint-Girons (Pyrénées-Atlantiques), 16 juillet 2004 ;
- de Saint-Paul (Savoie), 25 septembre 2003 et 20 janvier 2005 ;
- de Sénaillac-Lauzès (Lot), 10 septembre 2003 ;
- de Vernoil (Maine-et-Loire), 13 janvier 2004 ;
Vu les délibérations des conseils généraux :
- de l'Ain, 28 juillet et 14 novembre 2005 ;
- de l'Aisne, 26 janvier et 8 novembre 2004 ;
- des Landes, 27 juin et 7 novembre 2005 ;
- de l'Oise, 15 novembre 2004 ;
- du Gard, 17 février 2005 ;
- des Pyrénées-Atlantiques, 22 novembre 2004 ;
- de la Savoie, 26 janvier 2004 et 6 juin 2005 ;
- du Lot, 18 et 19 décembre 2003 ;
- de Maine-et-Loire, 25 octobre 2004 et 17 octobre 2005,
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Les communes de :
- Challes ;
- Charly ;
- Larrivière ;
- Peyroles ;
- Saint-Girons ;
- Vernoil,
prennent respectivement le nom de :
- Challes-la-Montagne ;
- Charly-sur-Marne ;
- Larrivière-Saint-Savin ;
- Peyrolles ;
- Saint-Girons-en-Béarn ;
- Vernoil-le-Fourrier.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy