Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires

JORF n°66 du 18 mars 2006 page 4109
texte n° 56



Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires

NOR: SOCT0610623A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 mars 2006 :
Sont nommées membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)


En tant que membre titulaire :
Mme Gabrielle Simon, en remplacement de M. Michel Coquillon.
En tant que membre suppléant :
Mme Anne-Lise Le Guevel, en remplacement de Mme Catherine Dubois.
Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :


Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)


En tant que membre titulaire :
Mme Gabrielle Simon, en remplacement de M. Michel Coquillon.
Est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :


Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)


En tant que membre titulaire :
Mme Gabrielle Simon, en remplacement de M. Michel Coquillon.