Décret n°2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage.




Décret n°2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage.

NOR: PRMX0609202D
Version consolidée au 19 octobre 2017

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 37 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage, modifiée par la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 ;

Vu le décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage,

En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai.

Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.

Une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin