Décret du 9 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de Charbonnages de France - M. Cadoux (Daniel)

JORF n°133 du 10 juin 2006 page 8842
texte n° 56



Décret du 9 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de Charbonnages de France - M. Cadoux (Daniel)

NOR: INDI0607410D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 9 juin 2006, M. Daniel Cadoux est nommé membre du conseil d'administration de Charbonnages de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre délégué à l'industrie, en remplacement de Mme Marie-Solange Tissier.