Arrêté du 18 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

JORF n°201 du 31 août 2006
texte n° 67



Arrêté du 18 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

NOR: JUSB0610559A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2006, Mlle Bertrand (Sylvie), greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Vercamer (François).