Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au Conseil national du tourisme

JORF n°207 du 7 septembre 2006 page 13282
texte n° 37



Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au Conseil national du tourisme

NOR: TOUZ0600590A
ELI: Non disponible


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme,
Arrêtent :

Article 1


En application de l'article 3 du décret du 27 octobre 2005 susvisé, sont nommés membres du Conseil national du tourisme :


1° Au titre des représentants du Parlement
et du Conseil économique et social (art. 3-I)


Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale :
M. Léonce Deprez, député du Pas-de-Calais.
M. Maurice Giro, député de Vaucluse.
M. Bernard Perrut, député du Rhône.
M. Alain Suguenot, député de la Côte-d'Or.
M. Jean-Sébastien Vialatte, député du Var.
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat :
M. Claude Belot, sénateur de la Charente-Maritime.
M. Jean Besson, sénateur de la Drôme.
M. Thierry Foucaud, sénateur de la Seine-Maritime.
M. Xavier Pintat, sénateur de la Gironde.
M. Daniel Soulage, sénateur de Lot-et-Garonne.
Deux membres du Conseil économique et social désignés par son président :
M. Bernard Plaisait.
M. Bernard Quintreau.


2° Au titre des représentants des collectivités territoriales (art. 3-II)


Sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants :
Le président du comité régional de tourisme du Limousin.
Le président de l'agence du tourisme de la Corse.
Le président du comité régional de tourisme d'Aquitaine.
Le président du comité régional de tourisme de Bourgogne.
Le président du comité régional de tourisme de Picardie.
Le président du comité régional de tourisme d'Ile-de-France.
Le président du comité régional de tourisme de Languedoc-Roussillon.
Sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme ou leurs représentants :
Le président du comité départemental de tourisme de la Mayenne.
Le président de l'agence touristique départementale de la Savoie.
Le président du comité départemental de tourisme du Loiret.
Le président du comité départemental de tourisme du Nord.
Le président du comité départemental de tourisme de la Charente.
Le président du comité départemental de tourisme des Landes.
Le président du comité départemental de tourisme du Gard.
Sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ou leurs représentants :
Le président de l'office de tourisme de Hyères (Var).
Le président de l'office de tourisme de Quimperlé (Finistère).
Le président de l'office de tourisme d'Uzès (Gard).
Le président de l'office de tourisme de Flers (Orne).
Le président de l'office de tourisme de Tournus (Saône-et-Loire).
Le président de l'office de tourisme de Bouchain (Nord).
Le président de l'office de tourisme du Grau-du-Roi - Port-Camargue (Gard).
Sept présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France ou leurs représentants :
Le président du conseil économique et social régional de Bourgogne.
Le président du conseil économique et social régional de Languedoc-Roussillon.
Le président du conseil économique et social régional de Bretagne.
Le président du conseil économique et social régional d'Aquitaine.
Le président du conseil économique et social régional de La Réunion.
Le président du conseil économique et social régional de Poitou-Charentes.
Le président du conseil économique et social régional de Haute-Normandie.


3° Au titre des représentants des professions touristiques
et d'organismes qualifiés (art. 3-IV)


Cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme :
Le directeur général du groupe ACCOR ou son représentant.
Le directeur général d'ODALYS SA ou son représentant.
Le président du Groupe Lucien Barrière SAS ou son représentant.
Le président-directeur général du groupe Pierre et Vacances ou son représentant.
Le directeur général de Relais et Châteaux ou son représentant.
Deux représentants de l'hôtellerie de plein air :
Le président-directeur général du Conseil national du mobil-home ou son représentant.
Le président du Syndicat des constructeurs de véhicules et résidences de loisirs (SICVERL) ou son représentant.
Huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur :
Le président d'AFAT voyages ou son représentant.
Le directeur général de Carlson Wagonlit Travel France ou son représentant.
Le président de Selectour voyages ou son représentant.
Le président-directeur général du Club Méditerranée ou son représentant.
Le président du directoire de Voyages FRAM ou son représentant.
Le directeur général de Lastminute.com (Voyages sur mesure) ou son représentant.
Le président du groupe Nouvelles Frontières ou son représentant.
Le président du directoire du groupe Vacances bleues ou son représentant.


4° Au titre des représentants d'organismes
oeuvrant pour l'accès aux vacances (art. 3-V)


Six représentants des associations de tourisme et de tourisme social :
Le président de la Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ) ou son représentant.
Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) ou son représentant.
Le président de Vacances ouvertes ou son représentant.
Le président de VALVVF ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des maisons et villages de vacances, CAP France ou son représentant.
Le président de la Ligue de l'enseignement ou son représentant.


5° Au titre des représentants d'organismes d'animation
touristique et de valorisation des territoires (art. 3-VI)


Quatre représentants d'entreprises d'animation touristique :
Le président de la Cité des sciences et de l'industrie ou son représentant.
Le président d'Euro Disney SAS ou son représentant.
Le président du directoire du Futuroscope ou son représentant.
Le président du directoire de la Compagnie des Alpes ou son représentant.


6° Au titre des représentants des secteurs de l'emploi,
de la formation et de la recherche (art. 3-VII)


Trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme :
Le président de l'Association 4 D ou son représentant.
Le président de l'association Sport, emploi, animation 74 (PERIPL) ou son représentant.
Le président du Centre national de ressources du tourisme et du patrimoine rural (SOURCE) ou son représentant.
Quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme :
Le président du centre de recherche en ingénierie financière et finances publiques (IAE de Nice) ou son représentant.
Le président du centre d'études en tourisme et alimentation (université Toulouse-II) ou son représentant.
Le président de l'institut de recherche et d'études supérieures du tourisme (université Paris-I Panthéon-Sorbonne) ou son représentant.
Le président du réseau de recherche interrégional et interuniversitaire en tourisme (université Montpellier-III) ou son représentant.


7° Au titre des représentants d'organisations et d'activités
professionnelles liées au tourisme (art. 3-VIII)


Sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme :
Le président-directeur général de la société Aéroports de Paris ou son représentant.
Le président d'Air France ou son représentant.
Le président-directeur général de Corsair ou son représentant.
Le président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) ou son représentant.
Le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ou son représentant.
Le président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ou son représentant.
Le président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) ou son représentant.
Trois représentants d'organismes bancaires et financiers :
Le président d'American Express carte France ou son représentant.
Le président-directeur général du Crédit coopératif ou son représentant.
Le président du directoire de Dexia crédit local ou son représentant.


8° Au titre des représentants d'organisations
de consommateurs et usagers (art. 3-IX)


Trois représentants désignés par le collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation :
Le président de l'UFC-Que Choisir.
Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
Le président de l'Association des voyageurs de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie.
Quatre représentants d'associations de personnes handicapées :
Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant.
Le président de l'Association pour les personnes aveugles ou malvoyantes (APAM) ou son représentant.
Le président de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) ou son représentant.
Le président de l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) ou son représentant.


9° Au titre des personnalités qualifiées (art. 3-X)


M. Pierre Amalou, président de STRATEGOS.
M. Régis Bulot, ancien président de Relais et Châteaux.
M. Yann Caillere, directeur général de l'Hôtellerie Europe du Sud, Moyen-Orient, Afrique, en charge des opérations Sofitel du groupe ACCOR.
M. Michel Daviaud, président de Tourism for Development.
Mme Clara Gaymard, présidente de General Electric France, ancienne ambassadrice, déléguée aux investissements internationaux.
M. Bernard Guillaumant, président de la Fédération des professionnels du tourisme guyanais.
M. Claude Izard, président de Cuisineries gourmandes des provinces françaises.
M. Nicolas Jacquet, directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Mme Madeleine de Grandmaison, vice-présidente du conseil régional de Martinique.
M. Michel Messager, secrétaire général de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme.
Mme Maria Outters, directeur de la recherche et de l'innovation du groupe Pierre et Vacances.
Mme Christine Pagnon-Maudet, vice-doyen de l'institut universitaire professionnalisé de sport, tourisme et hôtellerie internationale de l'université de Perpignan.

Article 2


En application de l'article 4 du décret du 27 octobre 2005 susvisé, sont nommés :
I. - En qualité de président de section :
M. Régis Bulot, ancien président de Relais et Châteaux, président de la section de l'économie touristique.
M. Jean-Pierre Marcon, président de VALVVF, président de la section des solidarités et politiques sociales.
M. Martial Saddier, secrétaire général de l'Association nationale des élus de la montagne, président de la section des politiques territoriales et du développement durable.
M. Didier Quentin, président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, président de la section des questions européennes et internationales.
II. - En qualité de président délégué de section :
M. Michel Messager, secrétaire général de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, président délégué de la section de l'économie touristique.
M. Jean-René Garnier, président du Conseil national des villes et villages fleuris, président délégué de la section des solidarités et politiques sociales.
M. Jean-Pierre Serra, président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme, président délégué de la section des politiques territoriales et du développement durable.
M. Pierre Graff, président-directeur général de la société Aéroports de Paris, président délégué de la section des questions européennes et internationales.

Article 3


En application de l'article 5 du décret du 27 octobre 2005 susvisé, sont nommés membres du comité permanent :
M. Yvon Bonnot, président de l'Association nationale des élus du littoral.
M. Yves Censi, président de la Conférence permanente du tourisme rural.
M. Georges Colson, président du Syndicat national des agences de voyages.
M. André Daguin, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie.
Mme Géraldine Leduc, directrice générale de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques.
M. François Soulage, président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air.
M. Jean-François Tassin, président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GEFIL).
M. Jean-François Veysset, vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.

Article 4


Le secrétaire général du Conseil national au tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2006.

Le ministre délégué au tourisme,


Léon Bertrand

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben