Arrêtés du 29 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°207 du 7 septembre 2006 page 13282
texte n° 36



Arrêtés du 29 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620659A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006 :
M. Menand (Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jeofroy Versavel et Pierre Versavel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Chesnay (Yvelines).
Le retrait de M. Versavel (Jeoffroy, Rodolphe, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jeoffroy Versavel et Pierre Versavel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jeoffroy Versavel et Pierre Versavel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Versavel et Stéphane Menand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».