Arrêté du 13 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°69 du 22 mars 2006 page 4316
texte n° 54



Arrêté du 13 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620205A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date 13 mars 2006 :
M. Planchon (Eric, Jacques, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Duc Dodon, Pierre Guillot et Annabel Montagnon-Desprat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montrevel-en-Bresse (Ain).
Le retrait de M. Guillot (Pierre, Gervais, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Duc Dodon, Pierre Guillot et Annabel Montagnon-Desprat, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Duc Dodon, Pierre Guillot et Annabel Montagnon-Desprat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Duc Dodon, Annabel Montagnon-Desprat et Eric Planchon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».