Décret du 6 juin 2006 portant détachement (magistrature)

JORF n°131 du 8 juin 2006
texte n° 84



Décret du 6 juin 2006 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB0610211D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pascal Fourre, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure, à compter du 1er juillet 2005, pour une durée de deux ans.