Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°69 du 22 mars 2006 page 4316
texte n° 51



Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620209A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2006, Mlle Algret (Agnès, Denise, Léone, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Braye (Loiret), en remplacement de M. Geneau de Lamarliere (Florian, Ovide, Georges), démissionnaire.