Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°298 du 23 décembre 2005 page 19860
texte n° 90



Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520976A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2005 :
M. Bellaire (Hervé, Raymond, Gilbert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mario Marcandella et Philippe Passadori, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. Marcandella (Mario, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mario Marcandella et Philippe Passadori, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mario Marcandella et Philippe Passadori, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Passadori et Hervé Bellaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».