Arrêté du 3 octobre 2005 portant disponibilité (Cour des comptes)

JORF n°241 du 15 octobre 2005
texte n° 46



Arrêté du 3 octobre 2005 portant disponibilité (Cour des comptes)

NOR: CPTE0500108A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 2005, M. Christian Béchon, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société ChB Consultants pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2005.