Arrêté du 14 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°272 du 23 novembre 2005 page 18166
texte n° 57



Arrêté du 14 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520882A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2005 :
La démission de M. Bussat (Yvon, Louis), huissier de justice à la résidence de Taninges (Haute-Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Marie Hugon, huissier de justice associé, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Taninges (Haute-Savoie), en remplacement de M. Bussat (Yvon, Louis).
M. Hugon (Jean-Marie) est nommé huissier de justice associé.