Arrêté du 14 novembre 2005 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°272 du 23 novembre 2005 page 18166
texte n° 56



Arrêté du 14 novembre 2005 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520881A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2005 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Jacques Sage, huissier de justice associé, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle Sage (Jean-Jacques) et Hugon (Jean-Marie), huissiers de justice associés, dissoute.
M. Sage (Jean-Jacques, Ernest) est nommé huissier de justice associé.