Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°5 du 6 janvier 2006 page 275
texte n° 46



Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0521014A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005, M. Colombina (Edwin, Armand, Charles), est nommé notaire à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine), office créé.