Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément du Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours pour les formations aux premiers secours

JORF n°176 du 30 juillet 2005 page 12466
texte n° 6




Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément du Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours pour les formations aux premiers secours

NOR: INTE0500512A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/INTE0500512A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 modifié fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1993 modifié relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique,
Arrête :

Article 1


Le Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours est reconnu et agréé au niveau national pour assurer les différentes formations, préparatoire, initiale et continue, aux premiers secours et celles des moniteurs des premiers secours, en application du titre II, chapitre 1er, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Article 2


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la défense et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense :

Le préfet hors cadre,

adjoint au directeur,

A. Waquet