Décret du 3 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

JORF n°59 du 10 mars 2006 page 3624
texte n° 13




Décret du 3 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

NOR: EQUT0600488D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/3/EQUT0600488D/jo/texte


Par décret en date du 3 mars 2006, la section comprise entre les points kilométriques 56,365 et 70,165 de la ligne de Ormoy-Villers à Mareuil-sur-Ourcq est retranchée du réseau ferré national.