Décret du 28 octobre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°254 du 30 octobre 2005 page 17126
texte n° 20



Décret du 28 octobre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: ECOT0591222D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2005, M. Patrice Ract-Madoux est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.